La nature juridique du contrat de gestion d'entreprise hôtelière : contribution à une étude de dissociation du capital et de la gestion
par Guillaume Chastenet de Gery
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Alain Ghozi.
Soutenue en 1998
à Paris 9 .
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Résumé
Le contrat de gestion d'entreprise est une convention par laquelle une société, propriétaire d'un hôtel, en confie la gestion à une société, appelée opérateur, titulaire d'un savoir-faire en gestion hôtelière et rémunérée à cet effet. Jusqu'à présent, ce contrat était qualifié de mandat. De nombreux éléments évoquent ce contrat. Mais d'autres conduisent à abandonner cette qualification. Cette étude établit comment les parties détournent les effets du mandat. Ainsi, en nommant a la direction de l'hôtel un salarié subordonné à l'opérateur, elles entendent renvoyer dans le patrimoine de la société propriétaire les effets des actes contractuels et délictuels du supposé mandataire. De plus, la réalisation d'actes matériels essentiels exclut une qualification unique de mandat. Enfin, le degré d'indépendance conférée à l'opérateur revient à lui transférer le pouvoir et conduit à relever une situation de direction de fait relevée au détriment de l'opérateur. La recherche d'un cadre juridique adapte à cette opération emprunte d'abord une voie contractuelle. S'il est impossible de rattacher ce contrat à un contrat nommé, il est envisageable, par analogie, de s'inspirer, du contrat d'affrètement de navire à temps et de la dissociation qu'il réalise entre gestion nautique et commerciale. Quant au droit public, il offre des potentialités, avec la transposition de la régie intéressée. La seconde voie est institutionnelle et conduit, de lege lata, à tirer profit de la souplesse qu'offre la société par actions simplifiée. De lege ferenda, il doit être envisage de recourir à la fiducie.
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Titre traduit
The contract of hotel management
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Résumé
The contract of hotel management is a contract by which an investor, called the “owner”, entrusts the hotel management to a hotel company, called the “operator”, who will be paid for this end. This contract was imported from the USA and translated by French companies under the name of “mandat”, which shows similarities to the agency. The study shows that this present French contract, which has no equivalence among usual contra cts, doesn't reach the fixed goal which is to separate ownership from management. Therefore, among various solutions, it proposes to improve this contract, in accordance with a French contract traditionally used for utilities delegations from a local community to a private company. This contract is called “régie interessée”.
