Le droit et la patrimonialité des produits du corps humain

par Patrick Tacet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 1998

à Paris 8 .

mots clés

• Bioéthique -- Droit -- France
• Corps humain -- Droit -- France
• Choses hors du commerce
• Patrimoine

Résumé

@Cette thèse a pour objet l'étude du régime juridique relatif aux produits du corps humain au regard des lois du 29 juillet 1994. Ces lois dites de bioéthique consacrent le principe de non-patrimonialité sans apporter de définition juridique précise de corps humain. La question reste cependant ouverte au sujet des éléments et produits détachés du corps dans la mesure où le législateur n'exclut pas a priori les actes à titre gratuit. De plus, ces produits sont soumis à diverses activités (prélèvement, conservation, transformation, etc). Cette étude s'intéresse à l'origine conceptuelle du patrimoine issue du droit romain, du "res nullius" à "l'objet sacré". Les produits du corps humain les plus essentiels à la vie (sang, sperme) s'inscrivent effectivement dans un processus de réification. . .

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