Pour une lecture éthique du principe juridique du consentement au soins

par Céline Lizee-Butruille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 1998

à Paris 8 .

mots clés

• Éthique médicale -- Thèses et écrits académiques
• Consentement éclairé (droit médical) -- Thèses et écrits académiques
• Médecine -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Bioéthique -- Thèses et écrits académiques

Résumé

La @loi relève de l'abstrait, du général et de l'obligatoire tandis que l'éthique touche au particulier, au singulier, et au concret; on doit donc s'interroger sur les alternatives juridiques permettant d'appréhender les choix singuliers, dans le cadre d'une régulation des questions liées à l'ethique médicale. Le contrat, rencontre de deux volontés autonomes exprimées à travers un consentement, offre une piste de réflexion intéressante : le consentement aux soins est à la fois un principe ancestral du droit médical et un principe qui connaît une prééminence exceptionnelle à l'heure des travaux et productions normatives florissants en matière d'éthique médicale. Se limitant à la question du consentement aux soins, cette thèse cherche à réconcilier les différentes acceptions juridiques, éthiques et pratiques de la notion de consentement. . .

Titre traduit

For an ethical reading of the consent to treatment legal principle

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