Thèse soutenue

Les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'enfant

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Auteur / Autrice : Aïcha Fariad
Direction : Thierno Diallo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 8

Résumé

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Il faut attendre le xxe siecle pour que la communaute internationale prenne conscience de l'importance de codifier un texte juridique relatif a la protection de l'enfance. L'ancetre de l'o. N. U. , la s. D. N. , adopte en 1924 la + declaration de geneve ;. Ce texte enonce tres brievement les droits essentiels des enfants. Malgre ces efforts, la reconnaissance de l'enfant en tant que personne humaine, donc beneficiaire de droits, ne s'est etablie que lentement sur le plan international. Il faut attendre l'annee 1948 pour voir l'assemblee des nations unies proclamer la declaration universelle des droits de l'homme dans laquelle les droits de et libertes des enfants sont implicitement inclus. Mais il apparait que les enfants ont des besoins specifiques et qu'il ne suffit pas en ce qui les concerne, de se limiter au respect des droits de l'homme. Ainsi nait la declaration des droits de l'enfant. L'assemblee generale des nations unies proclame en 1959 la declaration des droits de l'enfant. Elle reconnait l'exigence d'une protection speciale pour l'enfant passant par des soins speciaux et une protection juridique particuliere. Cet instrument n'a qu'une valeur morale et ne revet donc aucun caractere obligatoire pour les etats. Pour cette raison, divers etats ont estime necessaire l'elaboration d'une convention internationale des droits de l'enfant qui a force de loi (entree en vigueur en 1990). Cette charte est un texte juridique comprenant les droits fondamentaux civils, economiques, sociaux, culturels et religieux de l'enfant. Par souci de complementarite, des instruments juridiques regionaux ont ete elabores afin de repondre precisement aux demandes de chaque continent. Les plus connus en ce domaine sont la charte africaine des - droits de l'homme et des peuples, la convention europeenne des droits de l'homme et la convention americaine des droits de l'homme.