Les relations union europeenne - pays d'europe centrale et orientale : de la cooperation a l'adhesion

par Maurice Parrot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Feuer.

Soutenue en 1998

à Paris 5 .

mots clés

• Relations extérieures -- Europe de l'Ouest -- Europe de l'Est -- 1989-....
• Relations extérieures -- Europe de l'Est -- Europe de l'Ouest

Résumé

Les relations union europeenne - pays d'europe centrale et orientale sont marquees par le fait de la fin de l'affrontement entre les blocs et l'instauration de la cooperation. Ce sont des relations continentales. Les principes de l'osce, la transition economique, l'instauration de l'etat de droit et de la democratie veritable, la perspective d'adhesion des pays d'europe centrale et orientale nous amenent a nous interroger a propos du droit et de la nature de la cooperation. Les relations s'inscrivent dans le cadre de fondements ideologiques et institutionnels. Elles se developpent a travers le fonctionnement d'une cooperation. Le cadre ideologique est traditionnel, il est simplement empreint de l'approfondissement de la construction europeenne, et de l'achevement de l'affrontement entre l'est et l'ouest. Le cadre institutionnel est "normal", il se developpe a travers les instruments classiques des relations exterieures de l'union europeenne : accords de commerce et de cooperation, accords d'association, programme communautaire d'assistance. Les moyens sont anciens : asymetrie dans les relations commerciales, gradation, conditionnalite. Le fonctionnement de la cooperation est habituel : cooperation technique et financiere, cooperation commerciale, apports de l'union europeenne et devoirs de la part des pays recipiendaire. Les procedures et le fonctionnement de la cooperation ne sont pas derogatoire, ils sont calques sur les instruments communautaires internes.

Titre traduit

European union - centrals and orientals europe countries from cooperation to adhesion

Résumé

European union - europe central and oriental countries are marked by the fact of the end of the confrontation of the bloks and the instauration of a cooperation. This relations are continentals. The esco principes, economic transition, law state and real democraty, adhesion perspective of europe central and oriental countries get us to sound apness to the right and the nature of the cooperation. The relations are coming within the framework of ideologicals and institutionnals fondations. They develop though the fonctioning of a cooperation. The ideological is traditionnal, he is only marked with the deeping of the european construction, and the end of the east and west confrontation. Institionnal frame is "normal", he is comming within the classicals instruments of the externals relations of the european union : coomercials and cooperation agreement, associations agreements, assistance communautaries programms. Means are old : asymetry to the commercials relations, gradation, conditionality. The fonctioning of the cooperation est usual : technical and financial cooperation, commercial cooperation, european union supply and duty from the recipients countries. The procedures and the fonctioning of the cooperation are not derogatories, they are traced on the internals communautaries instruments.