La substitution de mandataire

The subagency

• Auteur / Autrice : Blandine Mallet-Bricout
• Direction : Christian Larroumet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Substitution (droit)

Mandat

Thèses et écrits académiques

France

Représentation (droit)

Résumé

La substitution de mandataire, operation a trois personnes reglementee par le code civil a l'article 1994, a lieu lorsque le mandataire confie a un tiers (mandataire substitue) tout ou partie de la mission qu'il a recue de son mandant, le substitue agissant alors au nom et pour le compte de ce dernier. Le legislateur de 1804 ne s'est interesse qu'a la responsabilite du mandataire principal a l'egard du mandant et a l'action ouverte au mandant directement a l'encontre du substitue. Mais bien des zones d'ombre subsistent, alors meme que la substitution de mandataire est tres frequemment mise en oeuvre dans des domaines varies. L'etude du triple rapport juridique unissant les protagonistes a cette operation s'impose, d'autant plus que la substitution de mandataire n'a jamais ete etudiee dans son ensemble. Or il apparait indispensable de s'interroger sur la justesse et l'opportunite de regles ou analyses considerees comme acquises, et de soulever plusieurs questions jusqu'a present delaissees : l'influence du droit commun du mandat sur le regime de la substitution de mandataire, celle de la jurisprudence sur les regles posees en matiere de responsabilite, l'existence d'hypotheses de substitution dans l'ignorance du mandant ou du mandataire substitue, ou encore la nature et le regime de l'action instauree par l'article 1994 alinea 2 en faveur du mandant, puis accordee au mandataire substitue par la jurisprudence. Un autre interet de cette etude est de decouvrir la veritable nature juridique de la substitution de mandataire. Pour de nombreux auteurs, le contrat de substitution est sans aucun doute un sous-mandat. Cette qualification, que la jurisprudence ne rejette pas expressement, est discutable. La substitution de mandataire presente un fort particularisme: loin de se glisser dans le moule d'une qualification juridique exclusive, sous-contrat ou cession de contrat notamment, elle se revele doublement originale. Du point de vue de la theorie de la representation, elle ne peut etre confondue avec le mandat de droit commun, bien qu'il s'agisse sans aucun doute d'une forme de representation. Du point de vue de la theorie generale des obligations, elle doit etre analysee en une operation + multi-qualifiable ;, qui recoit des qualifications distinctes en fonction des hypotheses pratiques envisagees.

Subangency, a three persons operation which is ruled by the french civil code (art. 1994), takes place when the agent gives to the subagent a part of or all the mission he received from the principal. The subagent is therefore acting in the name and on behalf of the principal. Legislator in 1804 was only interested in the question of the agent liability to the principal (art. 1994 al. 1) and in the action granted to the principal directly against the subagent (art. 1994 al. 2). But many questions are subsisting even when subagency is very frequent in various legal areas. As subagency has never been studied in the whole in french law, it is necessary to examine the treble link between the protagonists of this operation. Expediency and accuracy of the rules or analysis considered secured must be discussed, and different questions till now deserted must be mooted : influence of agency common law on subagency regulations, that of jurisprudence on rules about liability, existence of hypothesis of subagency in the ignorance of principal or of subagent, nature and regulations of the action established by article 1994 al. 2 in favor of principal and then opened to subagent by jurisprudence. Another concern of this study is to discover the true juridical nature of subagency. For many authors part, subagency contract with no doubt is a + sous-mandat ;. This qualification, not expressly denied by judges, can be discussed. Subagency presents a great particularism : it can not answer to an exclusive and classical qualification, sub-contract or transfer of contract, it is revealed singular in a double manner. Regarding to agency theory, it can't be confounded with agency common law, even though it is an operation about representation. Regarding to general theory of bonds, it must be analysed as a + multiqualifiable ; operation, which receives different qualifications depedent of the practical subagency suppositions.