La contrefaçon par reproduction en droit d'auteur français et en droit comparé

Counterfeiting through reproduction in french copyright law compared to other legal systems

• Auteur / Autrice : Nicolas Quoy
• Direction : André Françon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faux

Infractions au droit d'auteur

Résumé

La contrefacon n'est que rarement etudiee dans sa globalite par la doctrine, car elle semble par definition relever du pouvoir du juge : pouvoir souverain d'appreciation de l'element materiel et intentionnel du delit, des peines infligees et du prejudice subi. En resulte un systeme manquant de coherence tant en ce qui concerne les actes constitutifs de contrefacon, qu'en ce qui touche a la methode de qualification de ces actes, et plus encore pour ce qui est du regime de responsabilite des differents intervenants dans le processus de fabrication et de commercialisation d'une contrefacon ou de l'evaluation du prejudice subi du fait de la contrefacon. Neanmoins, il nous a semble possible de degager des criteres generaux. Tout d'abord, dans une premiere partie consacree a l'acte illicite, nous avons cherche a preciser les contours de l'atteinte a travers l'examen d'actes de reproduction a la frontiere de la liceite (oeuvres situees sur la voie publique, composition similaire. . . ), puis a encadrer leur qualification par certains jalons (double bilan, ressemblances laissant presumer l'accessibilite, preuve contraire par la rencontre fortuite. . . ). Nous avons alors souligne que la seule violation du droit subjectif de l'auteur ouvre droit a une action en cessation de l'atteinte, independamment de toute responsabilite. Ensuite, dans une seconde partie consacree a la condamnation des responsables, nous avons precise les obligations (verification de l'origine et du contenu de l'oeuvre) des intervenants suivant leur niveau d'initiative dans la fabrication ou la commercialisation de l'oeuvre, de maniere a caracteriser leur faute ou leur mauvaise foi, eventuellement presumee. Cette analyse a servi de base a une reflexion sur un regime de responsabilite pour les intervenants nouveaux, issus des autoroutes de l'information. Ces responsabilites degagees, nous avons etudie les mesures repressives adaptees et l'evaluation du prejudice resultant d'une contrefacon.

Usually jurists do not study counterfeiting in it's all, because counterfeiting seems to be per definition the property of the judges : it looks as if it is a question of facts, which can't be generalized. This resultes in a system with no coherence concerning the infringed facts as well as the test used in determining substantial similarity. The same reproach can be applied to the system of liability and the evaluation of the damage. Never the fact we tried to find some general principles. First of all, in the first part concerning the violation of the copyright, we examined the facts which may constitute an illegal reproduction and then we proposed a test in determining substantial similarity. We pointed out the fact that the mere violation of the copyright offers the right to obtain the end of the infringement, independent on any responsability. Further on, in the second part dealing with responsability, we investigated on the obligations of the several actors involved in the commercialization process of a work, to be able to define their respective fault and their bad faith. From that on we were able to make some propositions about the responsability of the internet providers. Once the guiltiness being proved, we studied the repression and the evaluation of the prejudice resulting from the infringement.