Thèse soutenue

Le débat actuel sur la réforme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies

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Auteur / Autrice : Olivier Fleurence
Direction : Mario Bettati
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Avec la fin de la guerre froide, la question de la reforme du conseil de securite est revenue devant l'assemblee generale des nations unies. Le debat est neanmoins sans precedent par l'ampleur de la revision envisagee qui porte pour la premiere fois sur toutes les categories de membres du conseil, soulevant ainsi de nombreux problemes dont la delicate question du droit de veto dont disposent les membres permanents. Confronte a des accusations recurrentes d'illegitimite, le conseil de securite doit donc rechercher les moyens de renforcer sa legitimite tout en preservant son efficacite. Les efforts de reforme entrepris couvrent aussi ses methodes de travail afin d'assurer une meilleure circulation de l'information et d'associer davantage tous les etats membres de l'organisation au maintien de la paix. Toutefois, les debats actuels ne doivent pas rester cantonnes a la composition et au fonctionnement du conseil et doivent envisager non seulement le conseil lui-meme, mais encore prendre en compte l'environnement institutionnel dans lequel il evolue. L'impasse dans laquelle se trouvent les negociations, notamment en raison des positions extremes prises par certains, devrait plaider en faveur d'un retour a l'esprit de la charte en reaffirmant la qualite d'organe du conseil. En tant qu'organe, le conseil represente en effet l'ensemble des etats membres des nations unies et chacun de ses membres y remplit une fonction specifique. La reflexion engagee doit egalement porter sur l'amelioration des relations existantes entre le conseil et l'assemblee generale afin que chacun puisse, en fonction de ses competences propres, participer a la realisation de l'objectif essentiel de l'onu qu'est le maintien de la paix et de la securite internationales. Enfin, il serait avantageux pour le conseil d'accepter la possibilite d'un controle de legalite de ses actes afin d'assurer le respect des competences qui lui ont ete attribuees par la charte et d'ancrer son activite dans le droit.