Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : le modèle allemand de la monarchie limitée

par Jacky Hummel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .

mots clés

• Monarchie -- Allemagne
• Constitutionnalisme -- Allemagne -- Histoire
• Politique et gouvernement -- Allemagne -- 1815-1866
• Politique et gouvernement -- Allemagne -- 1866-1871
• Politique et gouvernement -- Allemagne -- 1871-1918

Résumé

Dicte par le souci de rendre compte, d'une part, de la singularite de la realite constitutionnelle allemande du xixe siecle et, d'autre part, du discours ideologique conservateur d'un constitutionnalisme dit allemand et oppose de ce fait a celui de l'europe de l'ouest, notre travail est divise en deux parties : i. Constitutionnalisme et souverainete royale dans l'allemagne du vormarz. Ii. Constitutionnalisme et parlementarisation du regime politique allemand (1848-1918). Ce decoupage correspond a la fois a une cesure chronologique et a un revirement theorique. Faisant suite au premier mouvement constitutionnel ne dans les etats de l'allemagne du sud apres le congres de vienne, les evenements revolutionnaires de 1848-1849 etablissent l'irreversibilite du pas, sage a l'etat constitutionnel. Une fois satisfaite, l'exigence de limitation constitutionnelle de l'executif monarchique est en, suite reinterpretee dans le sens d'une nouvelle alternative : regime monarchique constitutionnel ou regime monarchique a forte connotation parlementaire. Face aux tentatives liberales visant a imposer une parlementarisation du regime, bismarck et les publicistes conservateurs, soucieux de parer a une erosion continue des positions monarchiques, parviennent a sauvegarder, jusqu'en 1918, la preeminence du principe monarchique et le modele de la monarchie limitee allemande. La these d'une identite consti, tutionnelle allemande est affirmee des le vormarz : en effet, a partir des annees 1830-1840, du fait que l'evolution politique anglaise et francaise conduise a des modeles constitutionnels qui ne se laissent plus interpreter comme +veritablement constitutionnels; d'apres l'esprit de la charte francaise de 1814, le constitutionnalisme franco-anglais apparait alors, aux yeux des publicistes conservateurs d'outre-rhin, comme une denaturation du +modele pur; de la monarchie limitee.

Titre traduit

The german constitutionalism (1815-1918) : the german model of limited monarchy

Résumé

This doctoral work has been conceived to study the specificity of the german constitutional reality of the 19th century and the conservative ideology of the so-called "german constitutionalism" opposed to the western one. Our demonstration has shown that after 1850 bismarck and the conservative theoricians tried to save the essence of the german model of monarchy and its principle against the liberal attempts of parliamentarization of the politic system this work is divided in two parts : i. Constitutionalism and royal sovereignty in the germany of vormarz. Ii. Constitutionalism and parliamentarization of german politic system (1848-1918).