L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne

The single member private company or undertaking in the european union

• Auteur / Autrice : Nadine Ezran-Charrière
• Direction : Jacques Foyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Entreprises individuelles

Résumé

Le droit des societes en europe est domine par deux tendances contradictoires : d'une cote l'idee d'unite europeenne, de l'autre la diversite des systemes juridiques. L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'union europeenne s'inscrit dans ce contexte ambigu. C'est dire que le contenu et l'esprit de cette these sont inspires par cette dualite. La premiere partie est consacree a l'analyse du cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle. Elle entend demontrer l'heterogeneite des theories et concepts qui l'entourent : qu'il s'agisse du droit des biens ou du droit des personnes morales. Ainsi en est-il du patrimoine, de son unicite ou de sa divisibilite, du trust, de la societe, contractuelle et institutionnelle, de l'entreprise, de l'acte juridique unilateral, ou encore de la personnalite morale. La seconde partie est une etude de la consecration de l'entreprise unipersonnelle en droit positif. Elle retrace d'abord la consecration progressive de l'entreprise unipersonnelle tant en droit communautaire que dans les droits nationaux sous la forme generalisee de societe, a responsabilite limitee ou anonyme, et sous celle plus originale de patrimoine d'affectation. C'est ensuite a partir du cadre europeen de la douzieme directive qu'est expose le regime juridique de l'entreprise unipersonnelle dans les differents droits nationaux.