Thèse soutenue

La forme du chef de l'État républicain : de la collégialité vers l'unicité
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Auteur / Autrice : Claire Goudineau
Direction : Jean Gicquel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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La cinquième république confère des pouvoirs très importants à son président. C'est sur la double capacité de ce dernier à incarner l'état tout en étant irresponsable que de nombreux observateurs se fondent pour dénoncer la dérive monarchique ; des institutions républicaines. Est-ce à dire que la république se dénature lorsqu'elle confie la direction de l'état à un seul homme, et qu'elle lui donne de forts pouvoirs? Existe-t-il une tradition républicaine du commandement individuel à la tête de l'état? Pourquoi la république confie-t-elle la direction du pouvoir exécutif a une personne seule, et non à un organe collégial? En 1793 comme en l'an III, en effet, la république se caractérise par la collégialité, c'est-à-dire par l'absence de commandement individuel à la tête de l'état. L'incarnation de ce dernier dans une personne seule est, au contraire, le signe distinctif de la monarchie. Pourquoi la république emprunte-t-elle à partir de 1848 à la monarchie le critère du chef de l'état, personne individuelle? Quel est le rôle joué par la collégialité en république? L'étude des débats parlementaires permet de répondre à ces questions. Si la collégialité est adoptée en 1793 et en l'an III, ce n'est pas simplement par opposition au modèle royal, de même qu'en 1848 l'expérience des chartes, ou l'exemple américain, ne suffisent pas à expliquer l'adoption, par les républicains, du commandement individuel au sommet de l'état. La collégialité est utilisée par les constituants comme un mécanisme de gradation de la force exécutive. Empêchant toute unité décisionnelles, toute représentativité de ses membres, toute concentration individuelle des pouvoirs, la collégialité s'impose comme la forme la mieux adaptée à l'objectif révolutionnaire de nécessaire subordination de l'exécutif. Utilisée avec dextérité, elle permet de doser la sujétion de l'exécutif face à l'assemblée. C'est précisément la raison pour laquelle les constituants de 1848 l'abandonnent. Mécanisme déterminant du déséquilibre institutionnel, la collégialité est donc naturellement en 1793, en l'an III et en 1848, au cœur de la problématique constitutionnelle républicaine.