L'unesco et la protection internationale de l'environnement : contribution a l'etude de la formation et de l'evolution du droit international de l'environnement

par Angèle Bioum Ihana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .

mots clés

• Unesco
• Environnement -- Droit international
• Patrimoine commun de l'humanité
• Environnement -- Protection
• Environnement -- Droit

Résumé

L'action de l'unesco, organisation de cooperation intellectuelle du systeme des nations unies, aboutit a l'elaboration de normes nouvelles qui permettent une avancee du droit international de l'environnement quant aux domaines qu'il regit desormais et quant aux nouveaux mecanismes juridiques mis en place aux fins de la protection de l'environnement. L'unesco participe ainsi a l'elargissement du champ materiel de ce droit, mais egalement a la creation de concepts juridiques nouveaux, adaptes a ses finalites. Cependant, les etats conservent une marge d'appreciation importante dans la mise en oeuvre des textes adoptes, dont la plupart sont de nature non contraignante. Aussi, cette etude s'emploie egalement a definir les techniques par lesquelles l'unesco arrive a donner un caractere effectif aux normes de droit international de l'environnement, en particulier celles dont elle est l'auteur et celles adoptees au sommet de la terre a rio de janeiro en 1992 dont elle assure le suivi, en cooperation avec d'autres institutions onusiennes. Les normes juridiques etant destinees a s'appliquer sur des territoires etatiques, l'analyse est completee par une identification de facteurs nationaux notamment politiques, economiques et sociaux, qui conditionnent leur effectivite. Enfin, on constate une emergence de procedures de controle nouvelles, dont l'objectif est davantage la promotion du respect du droit que la sanction de l'etat qui meconnaitrait ses engagements internationaux.

Titre traduit

Unesco and the international protection of the environment : contribution to the study of formulation and evolution of international environmental law

Résumé

Unesco, the intellectual cooperation organization of the united nations system, has elabored new standards and has created an evolution of international environment law in order to protect the environment. So, unesco is involved in the enlargment area of this law and the creation of new concepts. However, the states keep a margin to appreciate the application of the international texts. This thesis gives a definition of the unesco's technics in order to give a real effect to the international environment standards, for instance unesco's standards and standards of the rio of janeiro summit in 1992. The standard have to be applicated by members states and the thesis identify political, economical and social factors which influence their application. In last, new legal actions of control appear in order to invite members states to respect their commitments.