Le régime constitutionnel du droit de propriété : France, Grèce, Portugal

par Constantin Tsimaras

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Franck Moderne.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .

mots clés

• Domaine public -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Expropriation -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Nationalisations -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques
• Propriété -- Études comparatives -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Par le biais de la protection des libertés et des droits économiques et sociaux, la constitution établit et protège un système économique. Nous examinerons le rôle que joue la propriété dans la morphologie des systèmes économiques. Étudier l'identification du statut constitutionnel de la propriété est aussi étudier l'identification du système économique reconnu par la constitution. Notre analyse est divisée en deux parties. Dans la première, nous tenterons de définir le contenu de la notion de propriété privée puis ensuite celui de la propriété collective (publique et sociale). En ce qui concerne la propriété privée nous commencerons par l'étude de sa dimension personnaliste et de ses dimensions institutionnelle et sociale. Nous étudierons ensuite la propriété collective, composée de la propriété publique et de la propriété sociale. Nous rechercherons les fondements constitutionnels et les éléments (domaine publique, domaine privé) de la propriété publique. Quant à la propriété sociale, elle peut être expressément reconnue par la constitution ou bien être rendue possible par la socialisation de la production. La seconde partie de notre travail sera divisée en deux thèmes. Le premier sera l'étude des modes de privation de la propriété privée ou publique : expropriation et nationalisation ou privatisation de la propriété publique. Le second thème nous amènera à définir les limitations de la propriété. Après une étude du cadre général du statut de ces limitations nous verrons ensuite l'ampleur de l'impact de ces limitations sur la propriété privée et publique.

Titre traduit

The constitutional regime of property in France, Greece and Portugal

Résumé

The constitution protects an economic system through the protection of personal liberties and economic and social rigths. The deliberation concerning constitutional protection of property is closely associated with the deliberation concernig the caracter of the economic system as recognized by the constitution. The present thesis is devided in two sections. The first section attemps to determine,respectively, the contents of private property, public property and finally, social property. With regards to private property we will first examine aspects related to the constitutional right to hold property, followed by a close examination of property as a social institution with diverse social aspects and we will close our deliberation with its social dimension. In the next step we will proceed to study in depth, public and social property,their constitutional foundations, their respective constituent parts and the socialisation of production. The second section of the thesis is similarly divided into two subsections. In the first sub, section we examine the various forms of deprivation of personal property, such as expropriation and nationalisation, as well as respective forns of deprivation of public property, such as privatisation. We will then proceed in the second subsection to examine various methods of restricting private and public property without depriving it of its hard-core element. We will examine the overall framework of the aforementioned restrictions along with the width of such restrictions with regard to both private and publicly owned property.