Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

The legal principle of sovereignty and the french constitutional law

• Auteur / Autrice : Arnaud Haquet
• Direction : Jean Gicquel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Citoyenneté

État

Souveraineté

Mots clés libres

Souveraineté

Etat

Citoyenneté

Droit européen et droit interne - Jurisprudence

Résumé

La présente étude a pour finalité de définir le principe juridique de souveraineté. La signification de ce concept fondateur du droit constitutionnel français est aujourd'hui discutée. Ses caractères originaux, si rigoureux, sont mis en cause en raison de l'apparition de pouvoirs normateurs distincts de la puissance étatique. En outre, un réexamen de la portée de la notion de souveraineté s'impose eu égard à l'évolution divergente de certains concepts élémentaires du droit constitutionnel, comme l'état de droit ou la citoyenneté. Jusqu'à présent, la définition doctrinale du concept de souveraineté a été établie à partir de réflexions dogmatiques. La subjectivité de cette approche a cependant obscurci la signification de ce principe constitutionnel. Il apparait donc nécessaire de procéder à une étude positiviste de ce sujet. Dans ce cadre, la définition du principe sera effectuée directement par l'étude des textes constitutionnels, éclairée par leurs travaux préparatoires et par leurs interprétations proposées par les juges constitutionnels. Les théories de la souveraineté ne seront certes pas négligées par cette démarche positiviste. Cependant, elles ne seront évoquées que s'il apparait qu'elles contribuent à déterminer la signification du principe constitutionnel de la souveraineté.

The present study aims at defining the legal principle of sovereignty. Today, the meaning of this fouding concept of french constitutional law is being discussed. Its original, so rigorous featu, res are called into question because of the emergence of normative powers separate from the state's own power. Besides, a reexamination of the influence of the concept of sovereignty is ne, cessary, considering the differing evolution of some elementary concepts of constitutional law. Until now, the doctrinal definition of the concept of sovereignty was established with dogmatic reflections. However, the subjectivity of this approach obscured the meaning of this constitutional principle. It appears, then, necessary to carry out a legal study of this subject-matter. In this con, text, the definition of the principle will be directly completed throug the study of the constitutions, and explained in the light of their preliminary works and the interpretations suggested by the constitutional judges. Of course, these legal processes will not leave the theories of soverei, gnty. However, these ones will be mentioned only if it appears that they contribute to establish the meaning of the constitutional principle of sovereignty.