Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

par Arnaud Haquet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 1998

à Paris 1 .


  • Résumé

    La presente etude a pour finalite de definir le principe juridique de souverainete. La signification de ce concept fondateur du droit constitutionnel francais est aujourd'hui discutee. Ses caracteres originaux, si rigoureux, sont mis en cause en raison de l'apparition de pouvoirs normateurs distincts de la puissance etatique. En outre, un reexamen de la portee de la notion de souverainete s'impose eu egard a l'evolution divergente de certains concepts elementaires du droit constitutionnel, comme l'etat de droit ou la citoyennete. Jusqu'a present, la definition doctrinale du concept de souverainete a ete etablie a partir de re, flexions dogmatiques. La subjectivite de cette approche a cependant obscurci la signification de ce principe constitutionnel. Il apparait donc necessaire de proceder a une etude positiviste de ce sujet. Dans ce cadre, la definition du principe sera effectuee directement par l'etude des textes constitu, tionnels, eclairee par leurs travaux preparatoires et par leurs interpretations proposees par les juges constitutionnels. Les theories de la souverainete ne seront certes pas negligees par cette demarche positiviste. Cependant, elles ne seront evoquees que s'il apparait qu'elles contribuent a determiner la signification du principe constitutionnel de la souverainete.

  • Titre traduit

    The legal principle of sovereignty and the french constitutional lauw


  • Résumé

    The present study aims at defining the legal principle of sovereignty. Today, the meaning of this fouding concept of french constitutional law is being discussed. Its original, so rigorous featu, res are called into question because of the emergence of normative powers separate from the state's own power. Besides, a reexamination of the influence of the concept of sovereignty is ne, cessary, considering the differing evolution of some elementary concepts of constitutional law. Until now, the doctrinal definition of the concept of sovereignty was established with dogmatic reflections. However, the subjectivity of this approach obscured the meaning of this constitutional principle. It appears, then, necessary to carry out a legal study of this subject-matter. In this con, text, the definition of the principle will be directly completed throug the study of the constitu, tions, and explained in the light of their preliminary works and the interpretations suggested by the constitutional judges. Of course, these legal processes will not leave the theories of soverei, gnty. However, these ones will be mentioned only if it appears that they contribute to establish the meaning of the constitutional principle of sovereignty.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires de France à Paris

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français


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Informations

  • Détails : 2 vol., 674 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 513 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : DC 29 I-II
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-088-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P98-088-2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HAQ
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1998-111
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires de France à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français
  • Dans la collection : ˜Les œgrandes thèses du droit français
  • Détails : 1 vol. (333 p.)
  • ISBN : 2-13-052896-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [301]-326. Notes bibliogr.
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