Thèse soutenue

Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
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Auteur / Autrice : Benoît Le Bars
Direction : Yves Guyon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Le développement de l'actionnariat individuel suscite un mouvement de regroupement de ces actionnaires dans des associations servant de relais entre eux et les sociétés dont ils détiennent des titres. Ce phénomène permet à ces actionnaires, d'une part, de mieux défendre leurs droits devant les juridictions, lorsqu'ils ne sont pas respectés, mais est, d'autre part, à l'origine d'une tendance à la représentation institutionnalisée de ces petits actionnaires auprès des dirigeants de sociétés. Ainsi, d'une attitude principalement contentieuse à l'origine, le mouvement de développement d'associations d'actionnaires et d'investisseurs permet une défense des droits de l'actionnaire en remontant avant que les contentieux n'apparaissent. Cela permet également le développement de solutions alternatives aux contentieux par l'utilisation d'actions collectives, de méthodes de réparation fluide, du retrait obligatoire, des recours minoritaires et du droit de retrait des actionnaires. La participation aux assemblées générales, l'utilisation des pouvoirs de contrôle interne de la décision de gestion et la mise en cause de la responsabilité personnelle de certains organes sociaux, en cas de faute de leur part, permet une meilleure défense des droits de ces actionnaires minoritaires et contribue à faire évoluer les méthodes de gestion de la société (gouvernement d'entreprise), notamment par la remise en cause des méthodes traditionnelles d'élaboration de ces décisions. Ces associations jouent aussi un rôle auprès des autorités législatives, qui contribue à améliorer les droits des actionnaires minoritaires.