L'éthique médicale et le droit : éléments de régulation des pratiques et des recherches médicales

par Evelyne Sismondini

Thèse de doctorat en Droit et économie du développement

Sous la direction de Jacques Basso.

Soutenue en 1998

à Nice .

mots clés

• Éthique médicale
• Droit à la mort
• Procréation médicalement assistée
• Bioéthique

Résumé

La pratique et les recherches médicales peuvent-elles se situer dans la "sphère du légitime" ou débouchent-elles sur des abus divers ? Peuvent-elles être laissées à la "libre conscience" du praticien ou faut-il qu'il y ait des limites et des contraintes ? Mais qui fixe les limites ? Est-ce le droit, l'éthique ou la déontologie ? Toutes ces questions, et bien d'autres, méritent d'être posées au regard des progrès spectaculaires que la science et la médecine ne cessent de réaliser. Nul domaine de la vie sociale, de la sante ne peut être laisse sans encadrement, a l'arbitraire des médecins et des scientifiques. Le domaine médical, comme d'autres domaines d'ailleurs, est régi par un ensemble de normes prévues dans le but d'éviter les dérives et les abus de toutes sortes. Les pratiques et les recherches médicales, quelles qu'elles soient relatives à la vie (procréation médicalement assistée, recherches biomédicales sur l'homme, etc. ), ou à la mort (euthanasie, avortement, par exemple), engendrent des problèmes, des préoccupations éthiques. L'éthique médicale existe bel et bien et se trouve renforcée avec la mise en place d'institutions appropriées à l'échelle des états pris individuellement (les comités d'éthique), ainsi qu'à l'échelle régionale (institutions du conseil de l’Europe, la commission européenne des droits de l'homme, sans oublier le rôle de la cour de justice des communautés européennes) et internationale (ONU, oms). Des limites ont été prévues afin de responsabiliser le professionnel de la sante qui doit impérativement observer les règles de déontologie et de droit. D'autres obligations s'imposent à lui également et sa responsabilité se trouve engagée en cas de faute. Ainsi, l'éthique, le droit et la déontologie tracent les contours du domaine médical et permettent ainsi la protection de l'individu des personnes malades.

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