Le rôle du droit communautaire dans la formation d'un droit du marché de l'art

par Emmanuelle Nemoz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Joël Rideau.

Soutenue en 1998

à Nice .

mots clés

• Droit d'auteur -- Art -- Et l'Union européenne
• Art -- Commerce -- Et l'Union européenne
• Patrimoine culturel -- Droit -- Et l'Union européenne
• Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Résumé

Le rôle joue par le droit communautaire dans la formation d'un droit du marché de l'art est illustré par la mise en place d'un marché unique de l'art et par l'amorce d'une protection communautaire des biens culturels. Le régime douanier et fiscal du marché de l'art dans la communauté européenne a été progressivement harmonisé, comme certaines règles de la propriété intellectuelle, afin d'adapter ce secteur au marché unique. L'application du droit communautaire est également à l'origine de reformes intervenues dans les états membres, concernant notamment les activités de ventes aux enchères publiques, et a conditionne l'adoption d'instruments spécifiques au marché de l'art, permettant de protéger les biens culturels ayant rang de trésors nationaux dans un état membre face à l'abolition des frontières intérieures de la communauté. L'étude des actions menées au plan communautaire et relayées par le droit international montrent que des règles juridiques spécifiques au marché de l'art sont nécessaires et que le droit communautaire constitue un vecteur fondamental dans l'émergence d'un droit du marché de l'art, même s'il doit encore gagner en cohérence. .

Titre traduit

The role of european community law in the elaboration of a law of the art market

Résumé

The role played by european community law in the development of a law of the art market is materialized by the implementation of a single market for art and by an emerging policy of protection of cultural goods. Customs and tax law applied to the art market in the european community have been harmonized, as well as some of intellectual property rules, so the art market could adapt to the single market. Implementation of EC law has also conditioned reforms of member states' law, concerning for instance public auctions, and the adoption of specific EC legislation applying to the art market and allowing to protect national treasures of the member states after the internal borders have been abolished. The study of EC law shows how it relates to international law and how the art market needs specific legal rules. EC law turns out to be a most appropriate legal instrument to develop a law of the art market, even though it can still be improved.