Ingérence humanitaire et droit international

par Abdolhakim Zamuna

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Charvin.

Soutenue en 1998

à Nice .

mots clés

• Droit d'ingérence humanitaire
• Secours international
• Droit international
• Ingérence (droit pénal)

Résumé

L'ingérence pour des motifs humanitaires ne date pas d'aujourd'hui. Cette notion remonte aux origines les plus primitives du droit des gens. La question fondamentale que se posait le monde chretien était celle de la nature des causes qui pouvaient fonder une ingérence ou une guerre. Si les causes etaient justes au regard de la tradition théologique, il y avait droit de "juste guerre". Au XIX e et au début du XXe siecles, les Etats et la doctrine occidentale adaptent ce "droit" à la guerre "juste", en légitimant l'expansion coloniale par la théorie de "l'intervention d'humanité". Selon la doctrine occidentale de l'époque, le droit international ne régit que les Etats "civilisés" tandis qu'il est permis de s'ingérer dans les Etats irrespectueux des valeurs humanitaires pour accomplir une mission civilisatrice. La consécration du principe d'egalité souveraine des Etats dans la charte des Nations-Unies au lendemain de la deuxième guerre mondiale a pour conséquence l'interdiction de l'ingérence sous toutes ses formes. Aucun Etat, quelque soit sa puissance, ne peut imposer sa volonté à un plus petit que soi. L'ingérence donc, même au nom de l'humanitaire, est interdite en droit international contemporain. A la fin de la période bipolaire, à partir de 1989, la question de l'ingérence directe d'un Etat et surtout au nom de l'humanitaire est a nouveau posée. Cette notion de "l'ingérence humanitaire" est ambigue et pose plusieurs problèmes difficiles à résoudre. Sur le plan juridique, celle-ci est toujours la source d'une certaine ambiguité et n'a fait l'objet d'aucune convention ou pratique reconnue comme coutume qui puisse donner à l'ingérence une quelconque qualité juridique.

Résumé

The very beginning of the law of people. The fundamental question which arose among christians was over the origin of the causes which could start a situation of ingerence or a war. If the causes were considered as fair in the eyes of the theological tradition, there was a right of "fair war". In the nineteenth and in the beginning of the twentieth century, states and the occidental doctrine adapt this right of "fair war", justifying colonial expansion with the theory of "humanity intervention". According to the old occidental doctrine, international law only governs "civilized" states, while it is allowed to interfere in states that are disrespectful to humanitarian values in ingerence for humanitarian motives goes back a long way. This notion dates back a long time, from order to carry out a civilizing mission. After the second world war, the consequence of the principle of the sovereign equality of states in the charter of the united nations, is the banning of ingerence in all its forms. No state, however big its power is, can impose its will on a weaker state. As a consequence, ingerence even in the name of the humanitarian cause, is banned in the contemporary international law. At the end of the bipolar era, from 1989, the question of the direct ingerence of a state especially in the name of the humanitarian is once again considered. The notion of "humanitarian ingerence" is ambiguous and implies several problems difficult to solve. From the juridical point of view, this notion has always been a source of ambiguity and has not been subjected to any convention or usual practice considered as a custom that could give ingerence some juridical value.