L'essor du droit européen des transports maritimes et son impact sur les relations Maroc/Union européenne

par Abdelbare Marouazi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 1998

à Nantes .

mots clés

• Transports maritimes
• Législation européenne
• Droit public économique (droit européen)
• Transports maritimes -- Maroc
• Relations internationales -- Maroc

Résumé

L'indépendance des pays en voie de développement a engendre la nécessité d'un nouvel ordre économique international. En matière maritime, ce dernier s'est traduit par l'adoption du code de conduite des conférences maritimes. L’apport de cette nouvelle convention est l'introduction de la règle de partage du trafic. Selon cette dernière chacun des deux pays intéressés par l'opération de transport maritime détient 40% du trafic, la part restante est attribuée aux compagnies étrangères en l'application du principe de la libre concurrence. Dans ses relations avec les états membres de la communauté, le Maroc a fait du code de conduite la base juridique de cette coopération. Cette approche, qu'on peut qualifier de protectionniste, qui a domine les relations entre le Maroc et les différents états membres, a été illustrée par la conclusion des accords bilatéraux entre ces deux partenaires. La première partie de cette étude est consacrée à la position du Maroc et de son partenaire européen face au code de conduite, ainsi qu'aux accords bilatéraux reflet de cette coopération. Deux facteurs ont poussé le Maroc à adapter sa politique des transports maritimes : d'une part, les nouvelles mutations technologiques et organisationnelles dans le secteur des transports maritimes, qui ont réduit le rôle du code de conduite. D’autre part, la naissance d'une politique commune des transports maritimes, guidée par le principe de la libre concurrence, a engendré l'adaptation des accords bilatéraux déjà conclus. La deuxième partie de cette étude affiche deux objectifs : le premier consiste a aborder la nouvelle politique commune des transports maritimes ainsi que ses effets sur la politique marocaine. Le second expose le nouveau visage de la politique marocaine des transports maritimes face aux nouvelles mutations technologiques et organisationnelles dans ce domaine.

Résumé

The independence of developing country has generated the necessity of a new international economic order. As far as shipping is concerned, the effect of this was the adoption of a conduct regulation of maritime conference. This new convention's contribution is the introduction of a traffic sharing rule. According to the last mentioned, each of the two interested countries by the transportation's operation, hold 40% of the traffic, the remaining share is attribute to foreigner's companies to apply the free- trading principle. In his relation with the countries which are members, Morocco do with the conduct regulation, the juridical basis of his co-operation. This approach, which was dominating between Morocco and countries with are members that we can described as protectionist, has been illustrated by the conclusion of bilateral agreement. The first part of this study is devote to the position of Morocco and his european partner faced with the conduct regulation, just as bilateral agreement, reflection of this co-operation. Two factors driven Morocco to suit his political shipping's transportation on the one hand, the new technological's transformation and organisational in the maritime's transportation sector, which reduced the conduct regulation role. On the other hand, the birth of common policy of the maritime's transportation guided by the free-trading principle has generated the adaptability of the bilateral agreement already conclude. The second part put forward two purposes: the first move on to the new common policy of shipping's transportation just as her effect on Morroccan's policy. The second part explain the new look of maritime's transportation of Moroccan's policy faced with new technological's transformation and organisational in this domain.