La protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays

The international protection of internally displaced persons

• Auteur / Autrice : Kei Hakata
• Direction : Jean-Denis Mouton, Luigi Condorelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Nancy 2 en cotutelle avec Université de Genève

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transferts de population

Réfugiés -- Protection, assistance, etc.

Droit d'ingérence humanitaire

Droits de l'homme (droit international)

Résumé

Longtemps ignorée par la communauté internationale, la question des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays a attiré l'attention soutenue des nations unies dès la fin des années 1980. Contrairement aux réfugiés pour lesquels il existe un régime de protection internationale, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ne constituent pas une catégorie juridique qui bénéficie d'une protection systématique en droit international. Consciente de la lacune juridique, l'organisation des nations unies tente de concevoir un système de protection efficace à la fois par la voie normative et par la voie institutionnelle et opérationnelle. L’élaboration d'un régime juridique consistera à clarifier des lacunes existantes et à synthétiser les différentes normes des droits de l'homme et du droit humanitaire à la lumière de la protection des personnes concernées. Parallèlement, les activités de terrain constituent un véritable système de protection. Les divers acteurs internationaux, parmi lesquels le HCR et le CICR, se chargent de protéger et d'assister ces personnes en interprétant leur mandat de manière très souple. Toutefois, les organismes humanitaires ou de développement ne peuvent pas affronter seuls les situations de crise. à ce moment-là, l'intervention humanitaire entreprise par le conseil de sécurité peut offrir une alternative. Cette dernière solution requiert une double condition, à savoir l'existence d'une crise d'envergure et de volontés politiques convergentes, ce qui la rend tout à fait exceptionnelle

The question of the internally displaced persons, of which the international community had long been unaware, finally drew attention of the united nations by the end of the 1980s. Unlike refugees for whom a regime of international protection exists, the internally displaced persons do not constitute a legal category which obtains a systematic protection in international law. Conscious of the legal lacuna, the United Nations attempts to conceive an efficient protection scheme through legal norms and institutional and operational efforts. The elaboration of a legal regime will consist in clarifying existing lacunae and in synthesizing the different norms of human rights and humanitarian law in the light of the protection of the persons concerned. Parallel to this, field activities constitute a genuine protection scheme. Diverse international actors, among them UNHCR and ICRC, undertake to protect and assist these persons by interpreting their mandate very flexibly. Nonetheless, humanitarian or development agencies cannot alone confront the crisis situation. Then, a humanitarian intervention undertaken by the UN Security Council can offer an alternative. This solution requires a double condition, that is, the existence of a crisis on a large scale and convergent political wills, which makes it quite exceptional.