La concurrence entre les collectivités locales : étude théorique et empirique

Competition between local jurisdictions a theoretical and empirical analysis

• Auteur / Autrice : Sylvie Romia
• Direction : Daniel Serra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aspect économique

Équité

Concurrence

Politique fiscale

Finances locales

Administration locale

Résumé

Lorsque l'action publique est décentralisée, et lorsque les facteurs de production sont réputés mobiles, une concurrence s'exerce dans le secteur public local vis a vis de la richesse fiscale. L'analogie avec le fonctionnement des marchés fournit une grille de lecture qui aide à dresser un bilan sur l'efficacité des politiques adoptées par les autorités locales. Dans le premier chapitre, le cadre d'analyse retenu reproduit les hypothèses de la concurrence pure et parfaite. Sont alors déterminées les conditions qui doivent être remplies pour que les décisions prises par les autorités locales soient socialement efficientes. Afin de replacer l'analyse dans sa dimension spatiale, les hypothèses d'atomicité et d'homogénéité des collectivités locales doivent être levées. Le chapitre deux introduit la notion de pouvoir de marché d'une collectivité locale et caractérise les comportements stratégiques susceptibles d'apparaître dans le cadre de la concurrence imparfaite. Le troisième chapitre envisage les conséquences de l'abandon de l'hypothèse de mobilité parfaite des agents économiques. Dès lors, le mécanisme d'ajustement présente des viscosités et les réactions des agents privés ne parviennent plus à résorber les différentiels de bien-être entre collectivités. Tant le critère de l'efficacité que celui de la justice fiscale horizontale justifient alors une intervention de l'autorité centrale. Finalement, nous avons souhaité dans un dernier chapitre, confronter les enseignements théoriques aux données empiriques disponibles. Il s'agissait de vérifier, d'une part, que la transposition du concept de concurrence au secteur public local ne constitue pas une pure abstraction et, d'autre part, que, les résultats obtenus dans les modèles étudiés trouvent un écho dans les faits et permettent d'appréhender les comportements des autorités locales.