Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé

par Sébastien Robinne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .

mots clés

• Revenu -- France

Résumé

La notion de revenus fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première est fondée sur leur origine et conduit à distinguer entre revenus du capital et revenus du travail. La seconde appréhende les revenus par leur affectation en les définissant comme des biens destinés à satisfaire les besoins de la vie courante. Ces deux approches sont critiquables parce qu'elles ne permettent pas de déterminer avec précision ce que recouvre la notion, ni même de savoir à quel régime juridique elle obéit. L'ébauche d'une théorie générale de la notion de revenus mérite donc d'être brossée à travers la recherche d'une définition et d'un régime. De nombreux biens peuvent être qualifiés de revenus. La difficulté est de trouver des critères communs à l'ensemble de la notion. Celle-ci peut se résoudre par la distinction entre le contenant de la notion, constitutif d'une catégorie juridique, et son contenu, constitué de valeurs pécuniaires périodiques ou potentiellement renouvelables. Les revenus forment ainsi une masse au sein de laquelle chaque revenu perd ses caractéristiques propres pour emprunter celles de la catégorie. De la diversité naît l'unité et permet de soumettre l'ensemble des revenus à un même régime juridique. Celui-ci se caractérise par deux principes apparemment contradictoires. D'un côté, la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune contrainte quant à leur utilisation. De l'autre, il faut éviter qu'ils ne soient dissipés ou détournes car ils constituent une source de richesse importante. Le problème se résout par le caractère successif des règles applicables. Les revenus obéissent à un principe de libre disposition a priori et a un principe de protection a posteriori.

Titre traduit

A contribution to the study of the notion of income in private law

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