L'indivisibilité et les actes juridiques

par Jean-Baptiste Seube

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .

mots clés

• Actes juridiques

Résumé

Quoique de plus en plus utilisée par les tribunaux, la notion d'indivisibilité demeure obscure dès lors qu'on l'applique aux actes juridiques. La présente thèse s'attache donc à l'étude de cette notion qui n'a pas fait l'objet de synthèse récente. Parce qu'elle présente l'avantage d'évoquer avec évidence la chose dont on parle, l'indivisibilité est avancée pour traduire les solutions les plus diverses. Alors que le Code civil la cantonnait dans un domaine bien précis, celui de l'indivisibilité de l'obligation, la notion a débordé de ce cadre initial : désormais des actes juridiques, des obligations, des clauses ou encore des objets sont affublés du qualificatif " indivisible ". Il en résulte un véritable éclatement de la notion qui en rend difficile la caractérisation. Pour cette raison, il convient d'opérer un tri entre toutes les manifestations de l'indivisibilité et de ne retenir que celles qui confèrent à la notion une signification juridique particulière. Suivant ce raisonnement, il est possible de cantonner l'indivisibilité à des situations bien précises dans lesquelles elle se distingue de notions voisines telles la cause, la condition, le rapport de principal à accessoire ou la connexité. Ayant opéré cette réduction et ayant mis a jour, sous le domaine apparent de la notion, son domaine efficient, il est alors possible de s'attacher à l'étude du régime de l'indivisibilité. Fort classiquement, les conditions et les effets de la notion sont évoqués. Cependant, il est regrettable qu'à la vigueur des effets générés par la notion (elle influence la nullité, la qualification, la détermination du contenu obligationnel, l'exception d'inexécution, la résolution et la résiliation. . . ) ne corresponde pas la rigueur des conditions de sa mise en oeuvre Il résulte de ce décalage que la notion d'indivisibilité demeure éminemment plastique.

Titre traduit

Indivisibility and legal instruments

Pas de résumé disponible.