La dénonciation des contrats
par Sophie Lombardi-Loubatière
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Rémy Cabrillac.
Soutenue en 1998
à Montpellier 1 .
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Résumé
La disparition d'un contrat est un mécanisme qui doit être reconsidérée par les contractants comme partie intégrante de la vie de leur relation contractuelle; pour voir les mécanismes légaux ou conventionnels de rupture jouer leur pleine efficacité, les parties devront souvent se pencher sur la question des la formation du contrat, faute de quoi la dénonciation serait inefficace. Une fois prononcée, elle développe des effets bien plus complexes que la simple fin des relations contractuelles, puisqu'un certain nombre d'obligations vont perdurer ou même naître de cette dénonciation.
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Titre traduit
The repudation of contracts
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Résumé
The termination of a contract is a mechanism that the parties must treat as an entire part in the duration of their contractual relationship. In order to ensure the effectiveness of the legal or conventional mechanisms of breach of contract, the contractors have to think about it at the time they decide to enter the convention. The voluntary breach of the agreement by either parties would otherwise de inefficient. Once declared, the type of breach of agreement generates complicated results. The effects are more complex than the ordinary termination of the contractual relationship, for many obligations will still be biding upon the parties and others may even arise from this repudation.
