Le droit de la consommation transfrontiére

par Hélène Bureau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 1998

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les relations transfrontieres de consommation se sont considerablement developpees ces dernieres annees, entrainant correlativement la multiplication des litiges qui leur sont propres. Or, s'il existe deja un desequilibre entre un consommateur et un professionnel dans une relation nationale, celui-ci est amplifie dans une relation transfrontiere. Des regles de conflits de lois et de juridictions permettent au consommateur qui decide de porter son action en justice, de determiner la loi et la juridication competente pour regir le litige. Elles sont cependant complexes et peu appliquees. La protection du consommateur, pour etre efficace, doit en consequence etre envisagee de maniere collective. Les administrations des etats en charge de la repression des fraudes, mais aussi des associations de consommateurs et les organismes d'autodiscipline disposent en effet de moyens plus adaptes pour proteger les consommateurs europeens, qui sont les acteurs de la construction europeenne.

  • Titre traduit

    Cross border consumer law


  • Résumé

    Cross border relations have considerably increased in recent years, leading to a corresponding multiplication of disputes in this area. Now if an unbalance between a consumer and a profesional exists within a national context, this unbalance is all the more magnified in a cross border context. Rules covering conflict of laws and concurrence of jurisdictions enable the consumer wishing to take his action to court to determine the governing law and jurisdiction which will settle the dispute. These rules, however, are complex and difficult to enforce. In oroder to be effective, therefore, consumer protection must be viewed from a collective point of view. State authorities in charge of fraud prevention, but also consumer associations and self-disciplined bodies have at their disposal more adequate means to protect european consumers, who are the moving forces of european consumers, who are the moving forces of european construction.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Litec à Paris

Le droit de la consommation transfrontière


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 626 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1998-06
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 98 BUR
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit de la consommation transfrontière
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 42 , 0150-7451
  • Détails : 1 vol. (430 p.)
  • ISBN : 2-7111-3164-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [393]-412. Notes bibliogr. Index
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