Thèse soutenue

Hiérarchies et normes de constitutionnalité

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Auteur / Autrice : Valérie Mutelet
Direction : Manuel Gros
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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L'accroissement des normes constitutionnelles, provoqué par la décision du 16 juillet 1971 et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ont engendré des problèmes nouveaux, notamment celui de l'agencement des différentes sources des normes constitutionnelles et celui du règlement des conflits entre normes contradictoires. Car, au sein de cet ensemble de normes certaines s'opposent. De là est née la question de savoir s'il n'existait pas de hiérarchie au niveau constitutionnel. Deux hiérarchies sont envisageables : la hiérarchie formelle et la hiérarchie matérielle. La première s'attache à la source des normes et consiste à rechercher l'existence d'une différence de valeur entre ces differentes sources. La seconde s'intéresse au -contenu matériel des normes, et voudrait prouver la prévalence de certaines normes. Or, il est possible de montrer qu'avant même de vérifier l'existence de hiérarchie(s), il faudrait comme préalable nécessaire que certaines difficultés soient résolues. Ces problèmes d'envergure concernent des aspects particuliers du " bloc de constitutionnalité. " Quelles sont en l'occurrence ces normes de constitutionnalité ? Sont-elles de nature identique ? Toutes questions et réponses qui auront des répercussions sur les notions de hiérarchies. La première partie s'articule donc autour de deux thèmes. Pour commencer, la nature des normes de constitutionnalité n'est pas uniforme. Ceci se vérifie pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, pour les principes généraux du droit de valeur constitutionnelle. Ensuite, définir le contenu même du " bloc de constitutionnalité " n'est pas facile. Les lois organiques en font-elles partie ? Qu'en est-il du droit international conventionnel et non conventionnel ? L'étude des hiérarchies fait l'objet de la seconde partie. Concernant la hiérarchie formelle, à travers les critères théoriques pouvant lui servir de fondement, leur non utilisation par le juge, il sera démontré qu'elle n'existe pas. L'étude de la hiérarchie matérielle s'appuie sur les hypothèses de conciliation entre principes constitutionnels. Cet examen devait avoir pour but de vérifier que se sont toujours les mêmes principes qui sont sacrifiés ou privilégiés. Or, on ne peut qu'infirmer cette interprétation : la définition de la conciliation et le pragmatisme du juge révèlent qu'il n'y a pas non plus de hiérarchie mate.