Thèse soutenue

Les supports contractuels de la flexibilite du travail et de l'emploi
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Auteur / Autrice : SANDRINE LEROY
Direction : Pierre-Yves Verkindt
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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L'etude des supports contractuels de la flexibilite s'effectue selon deux axes : les normes contractuelles de flexibilite externe (contrats de travail a duree determinee, pret de main d'oeuvre, sous-traitance et contrats d'insertion - formation) et les normes contractuelles de flexibilite interne (contrats de travail a duree indeterminee, conventions collectives) sont analysees et comparees. Il apparait ainsi que les contrats de flexibilite externe correspondent plus a des statuts qu'a de reels supports contractuels. A l'oppose, les contrats de flexibilite interne autorisent une liberte contractuelle certaine. Les politiques economiques futures devront peut-etre choisir entre deux modeles juridiques. A moins de relever le defi d'une delicate combinaison.