Les eaux douces domaniales dans le droit français contemporain : contribution sur les rapports entre la protection de l'environnement et la domanialité publique

par Sébastien Le Briero

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi et de Xavier Philippe.

Soutenue en 1998

à La Réunion .


  • Résumé

    Grâce à l'exemple des eaux douces domaniales, la thèse vise à déterminer comment l'objectif de protection de l'environnement peut s'immiscer dans le régime de la domanialité publique et comment le droit de l'environnement appréhende les dépendance du domaine public. L'auteur étudie les aspects à partir de l'exposé des procédures de délimitation, des critères classiques de la domanialité publique et de la gestion des eaux douces domaniales. Ce dernier thème est envisagé par le biais des collectivités publiques compétentes, des actes de gestion, de la protection juridictionnelle du domaine public et de plusieurs usages en rapport avec les eaux douces domaniales.

  • Titre traduit

    The fresh waters administered by the State and local public authorities in contemporary French law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (651 p. XXI)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. I-XIV. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
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  • Cote : TH 1075
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
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