Les spécificités de la procédure d'arbitrage institutionnel en droit français

par Gilles Verrier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Éric Loquin.

Soutenue en 1998

à Dijon , en partenariat avec Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .

Le jury était composé de Dominique Bureau, Charles Jarrosson.


  • Résumé

    L'arbitrage institutionnel peut être défini comme une procédure administrée sous l'égide d'un centre d'arbitrage. Cette forme d'arbitrage a connu un essor particulièrement important depuis une vingtaine d'années. La multiplication des règlements institutionnels fait qu'il devient impératif de les étudier les uns au regard des autres, ainsi qu'au regard des dispositions du NCPC. Les spécificités des procédures ainsi mises en place apparaissent à divers stades, et notamment lors de la qualification des relations contractuelles qui se nouent entre les différents intervenants (parties/institution arbitres/institution). Un certain nombre d'aménagements apparaissent encore lors de la constitution du tribunal arbitral et notamment dans le principe du respect d’égalité entre les parties. La mise en parallèle des principaux règlements permet également de déterminer quel peut être le cout d'une procédure ainsi administrée. La comparaison des règlements permet de constater que de grandes disparités existent d'une institution a l'autre quant à la durée effective de la mission des arbitres, ainsi qu'au regard de la détermination du point de départ de celle-ci. Enfin, de nombreux centres prévoient une intervention de l'intervention de l'institution sur le « projet de sentence ». Si cette qualification s'avère exacte dans le cadre du contrôle préalable, il semble bien que l'on soit en présence d'un projet de conciliation dans le cadre des procédures au second degré instaurées par certains règlements. La multiplication des institutions arbitrales fait très certainement la richesse de la matière mais crée une trop grande diversité de solutions sur une question donnée. Ces disparités risquent à terme d'être une source d'amenuisement de l'intérêt que les parties peuvent accorder à ce type de procédure.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (342 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. [324]-336. (171 ref.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : DON 3000
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
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  • Cote : TD41
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T1998 VER G

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-1998-22
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