L'exécutif dualiste dans les Etats d’Afrique noire francophone : Etude de la problématique du partage du pouvoir exécutif

par Ibrahima Diop

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Ponceyri.

Soutenue en 1998

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    Dans les états d’Afrique noire francophone, le primat du pouvoir exécutif est consacré sur tous les autres pouvoirs. Ce pouvoir, lorsqu'il est dualiste c'est - à - dire partagé entre un président de la république et un premier ministre doit-il se transformer en dyarchie ou en subordination d'un des organes par rapport à l'autre ? Dans les régimes politiques modernes, l'exécutif dualiste est un des traits du régime parlementaire. En Afrique noire francophone, il sera expérimenté dans des régimes qui se voulaient parlementaires, mais aussi dans d'autres qui se sont voulus présidentiels. Mais des indépendances a la démocratisation des années 90, les régimes politiques retenus n'ont jamais abouti à un partage réussi du pouvoir exécutif. Soit le régime politique a été un régime parlementaire imparfait et le dualisme de l'exécutif une dyarchie, soit le régime politique a été un présidentialisme et le premier ministre un exécutant aux ordres du chef de l'état. Soit enfin le régime politique a été un régime d'assemblée ou le chef de l'état était relégué au rang d'accessoire ; et le premier ministre place sous la tutelle de l'assemblée. Du fait de ces situations, il est intéressant de proposer un nouveau dualisme de l'exécutif adapte aux réalités africaines et dont la réussite passe par l'adoption de régimes politiques décentralisés accordant une large place à des exécutifs régionaux plus proches des populations. Des exécutifs régionaux dotés de pouvoirs réels nous semblent être la solution pour éviter les querelles entre chefs de l'état et premier ministre au sommet d'un état centralisé de type jacobin. C'est aussi la solution pour éviter les revendications identitaires de populations exclus de l'exercice du pouvoir. Dans ce dualisme nouveau, au sein de l'exécutif central le premier ministre sera en charge de la réalité du pouvoir, car, sa responsabilité peut être engagée, contrairement au chef de l'état qui peut se cacher derrière l'irresponsabilité présidentielle. En confiant le premier rôle au premier ministre, nous adhérons à l'idée que l'exercice d'un pouvoir réel implique la responsabilité.

  • Titre traduit

    The dualistic executive in francophone black african states. Studies on problems concerning the sharing of executive power


  • Résumé

    In francophone black african states, the primacy of the executive power is establish. There is a question the comes up regarding dualistic or two- headed executive, that is, shared between a president and a prime minister. Is such an executive an inevitable way to a dyarchy ? Is one of the two components of governement apparatus bonnd to utterly dependant on the other ? In modem political regimes a two-headed executive is considered as a basic feature of the parliamentary system. However, in francophone black african states, this mode of government has been experienced not only in regimes defined as parliamentary, but in regimes openly presidential as well. Nevertheless, from the independences to the democratic wave of the 90's, any form of political regime experimented has ever led to fair division of the executive power. Either the regime failed to be a parliamentary one and the dualistic executive became a dyarchy, or it became presidentialistic with an executive in which the prime minister was being under command of president. Or eventually, the regime was controlled by an assembly turning the president into an + accessory ; and the prime minister subjected to the supervision of the assembly. In view of these cases our purpose is to suggest a new form of dualistic executive matching african realities. A form whose success neccesarily depends on the the adoption of highly decentralised pplitical regimes giving great importance to regional executives, compelled to have freaker awareness of the people's expectations. These regional executives will be given actual power to initiate local policies in response to the population's ordinary neeeds. Conflicts of competences between the president and the prime minister, common at the head of centralised state of the jacobin kind for instance, would be avoided. The entire population would be involved in the exercice of power in order to let none of it part feel estranged from it and get into identity claims in reaction. A central executive will remain in our new dualism but with a main feature : as with the head of state whose prerogative would be redifined, the prime minister would play an actual and important role. The prime minister would be henceforth in charge of the executive power, engaging his responsability in his decisions as opposed to the president protected by presidential irresponsability.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Asq

L'exécutif dualiste dans les États d'Afrique noire francophone : étude de la problématique du partage du pouvoir exécutif


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 2 vol. (384 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 174 ref.

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  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Asq

Informations

  • Sous le titre : L'exécutif dualiste dans les États d'Afrique noire francophone : étude de la problématique du partage du pouvoir exécutif
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (500 p. dont 384 numérotées)
  • Notes : En appendice, choix de textes législatifs. Retirage en 2003.
  • ISBN : 2-284-01868-8
  • Annexes : Bibliogr. (p. 354-359)
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