L'anonymat et le droit

par Jean-Christophe Saint-Pau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 1998

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Philippe Conte.

Le jury était composé de Philippe Conte, Philippe Simler, Yves Mayaud, Jean Hauser, Jean-Pierre Laborde, Bernard Saintourens.

Les rapporteurs étaient Philippe Simler, Yves Mayaud.

mots clés

• Identification -- Droit
• Personnes (droit)
• Droit à la vie privée
• Identité judiciaire

Résumé

Le droit positif reconnait une etroite liberte de l'anonymat. Le domaine de l'incognito est limite tant dans le cadre d'une activite materielle que juridique. Les personnes sont soumises a une identification permanente qui se traduit par une obligation d'avoir un nom et de le porter. L'identification civile et physique, de meme que le fichage d'informations nominatives, peut etre realisee ponctuellement. S'il n'est pas possible de naitre anonymement, il existe une liberte du comportement anonyme. La liberte de creer des situations juridiques d'anonymat est limitee. L'ordre public ou l'intuitu personae s'oppose au contrat anonyme et le recours au prete-nom reste une faculte discutable et juridiquement couteuse. Le paiement anonyme se rarefie. La societe anonyme pose un principe de transparence excluant l'anonymat des titres et de la souscription. Les conventions d'acquisitions anonymes d'actions sont critiquables. Dans la vie extrapatrimoniale, la liberte du pseudonyme, de publier une oeuvre anonyme et de procreer anonymement sont autorisees. Mais elles sont marginales ne s'adressant qu'a des minorites ; leur mise en oeuvre est source de difficultes. La liberte de se comporter et de vivre anonymement fait l'objet d'une protection renforcee car il existe un droit au respect de l'anonymat. L'etude de sa nature juridique demontre qu'il s'agit d'un droit subjectif de la personnalite ; son objet juridique se compose du respect de l'identite et de l'intimite. Il peut donc etre defini comme le pouvoir de s'opposer a une investigation ou a une divulgation d'informations relatives a l'identite ou a l'intimite. La mise en oeuvre du droit est subordonnee a la potentialite ou a la realisation concrete d'une atteinte materielle illicite et illegitime. L'autorisation de l'atteinte et l'existence d'un interet a l'information caracterisent respectivement sa liceite et sa legitimite. Les sanctions sont civiles et penales. La victime dispose d'une action en prevention, limitation ou cessation de l'atteinte devant le juge des referes ; elle pourra obtenir reparation de son prejudice devant le juge du fond. La protection penale du droit au respect de l'anonymat est calquee sur son objet et son contenu juridique. Il existe des sanctions des investigations de l'identite ou de l'intimite, et des divulgations des memes elements.

Titre traduit

Anonymity and law

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