Thèse soutenue

Le tiers à l'acte juridique
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Auteur / Autrice : Philippe Delmas Saint-Hilaire
Direction : Jean Hauser
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Christophe Jamin, Nicolas Molfessis, Philippe Conte, Bernard Maubru
Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Jamin, Nicolas Molfessis

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La qualite de tiers doit s'apprecier tant lors de la phase de conclusion que lors de la phase d'execution de l'acte juridique. Lors de l'execution, est tiers celui qui manifeste un interet a reagir contre la situation generee par l'acte juridique. La qualite de tiers doit etre reconstruite afin de lui attribuer un statut. Pour autant, le droit objectif n'abandonne pas la qualification de tiers ; il prive certains tiers pourtant interesses de leur droit de reaction en raison de leur mentalite ou en raison d'imperatifs superieurs de la politique juridique.