L'intérêt général, élément de régulation de la liberté de circulation automobile

par Raphaël Tachon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 1998

à l'Artois .

mots clés

• Circulation -- Droit -- France
• Sécurité routière -- France
• Automobiles -- Droit -- France
• Parcs de stationnement -- Droit -- France

Résumé

À travers l'étude des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence administrative et judiciaire et de la doctrine, l'intérêt general, notion omniprésente du droit administratif, apparaît comme l'élément de régulation de la liberté de circulation automobile. Cette fonction régulatrice est double. D'une part, l'intérêt général assure la délimitation et la protection d'une liberté publique unique, la liberté de circulation. Celle-ci englobe en son sein une phase active, la circulation et une phase passive, le stationnement. D'autre part, l'intérêt général permet de légitimer les restrictions qui doivent néssairement accompagner cette liberté. En effet, il s'agit d'une liberté publique qui ne peut exister sans être réglementée. Ces restrictions affectent à la fois la circulation active et la circulation passive.

Titre traduit

The notion of general interest as a regulating element of the right to driving

Résumé

Trough the study of legislation and statues, and the reading of administrative and judiciary case-law as well as doctrine, general interest, a key notion in administrative law, appears as a regulating element of the right to driving. Its regulating function is two-fold. First, the notion of general interest guarantees the definition and the protection of a basic public liberty, namely the right to free movement. This includes an active stage, driving, and a passive stage, parking. Then, the notion of general interest justifies the necessary restrictions to this right : such a public liberty cannot be without legislation. The rules which apply to driving have effects both on driving and parking.