Auteur / Autrice : | Jean-Marc Duval |
Direction : | Louis Dubois |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La publicisation par le conseil d'état en 1974 des règlementations sportives a donné lieu à un double phénomène. D'une part, l'émergence d'un droit public matériel du sport, défini comme le droit des activités physiques et sportives de compétition, et composé d'un droit substantiel ainsi que d'un droit du contentieux. Le premier est élaboré principalement par les instances sportives sur délégation de la puissance publique. Il en résulte une réelle autonomie, par rapport au droit étatique du contenu des règles qui le constituent. Cependant, celle-ci varie en fonction du degré + de sportivité ; de ce contenu dans des conditions définies par le droit étatique. Le droit du contentieux, entendu comme l'ensemble des règles relatives au règlement juridictionnel des litiges nés de l'organisation des compétitions sportives, apparait fondamentalement comme un droit étatique, malgré quelques spécificités. Si on y intégré le mécanisme de la conciliation obligatoire, son originalité devient alors beaucoup plus marquée. D'autre part, l'organisation des compétitions sportives est qualifiée de mission de service public. Elle consiste à édicter les règles qui les instituent et les régissent, ainsi que leurs mesures d'application. L'ensemble des décisions sportives est donc soumis au régime général des actes administratifs unilatéraux. Dans ces conditions, le juge a du non seulement définir un principe de légalité sportive et qualifier les différentes décisions pour en déterminer le régime juridique, mais également préciser celui des sanctions. Il a ainsi mis en place un véritable droit administratif du sport