Thèse soutenue

L'aptitude dans le droit de la fonction publique

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Auteur / Autrice : Frédéric Colin
Direction : Charles Debbasch
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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On peut considerer que l'aptitude, condition prealable et primordiale d'entree dans la fonction publique, constitue le principe fondamental du lien de service. L'interet general suppose que les agents soient a meme d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiees. Le controle du juge en matiere d'aptitude se developpe, generant une jurisprudence volumineuse, permettant d'en degager une definition assez precise, malgre sa qualite de standard juridique. Le but de cette etude est d'en demontrer la specificite, pour la distinguer notamment de la faute disciplinaire. Son affermissement est progressif, mais sa consecration explicite pose toujours probleme. Son etude est l'occasion de redefinir l'etendue et les limites de la protection juridique des fonctionnaires, notamment la titularisation. L'aptitude s'apprecie dans une relation de compatibilite continue entre l'agent et sa fonction. Elle offre des ressemblances entre secteur prive et secteur public. L'ensemble de toute carriere professionnelle est soumis a l'aptitude, tant physique que professionnelle. Sa place dans les systemes de droit etrangers est similaire a celle du droit francais. Le principe d'aptitude a ainsi valeur constitutionnelle, soit directe, soit derivee. Les droits europeen, communautaire et international en font aussi etat. Le plan detaille d'abord la notion d'aptitude comme garantie du lien fonctionnel, puis dans une deuxieme partie la garantie qu'elle apporte a l'ensemble du droit de la fonction publique : un equilibre entre les interets des agents et de l'administration, afin d'optimiser leurs rapports de collaboration. Le controle de la juridiction administrative en matiere d'aptitude est encore en retrait. La fonction publique peut enfin trouver dans l'aptitude un facteur de rehabilitation dans l'opinion publique. L'aptitude, loin d'etre un concept insaisissable, passe du morcellement a une interdependance de ses composantes et acquiert la dimension de la complexite.