Les difficultés liées à la transmission des entreprises

par Sabrina Boussour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Philip.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Entreprises -- Transmission -- France

Résumé

La transmission des petites et moyennes entreprises est une étape difficile à mener. Lorsqu'elle est mal conduite, elle représente une cause de disparition des entreprises et des emplois qui y sont attachés. Les principales raisons de cette difficulté résident notamment dans l'inadaptation des dispositions juridiques et fiscales françaises. Face à ce constat, les praticiens ont imaginé des montages ingénieux pour contourner ces dispositions. Si, dans un premier temps, ces opérations à effet de levier ont connu un réel succès, elles ont dans un second temps périclité, en raison de leurs effets pervers. Aussi, ni le droit positif français, ni les solutions révélées par la pratique ne sont complètement satisfaisantes. C'est pourquoi, les pouvoirs publics doivent adopter une réforme d'ensemble, visant à favoriser la transmission des entreprises et la préservation des emplois. L'adoption d'une telle réforme n'est pas non plus une tâche facile à mener. Faut-il simplement améliorer les dispositions juridiques et fiscales existantes ? Faut-il, au contraire, créer de nouveaux outils ? Doit-on instaurer un régime fiscal de faveur, propre à la transmission des entreprises ?

Titre traduit

Difficulties connected with changes in the ownership of small and medium-sized businesses

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