Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)

par Hamid Rbii

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 1997

à Toulouse 1 .

mots clés

• Droits de l'homme -- Maroc
• Démocratie -- Maroc
• Primauté du droit -- Maroc
• Droits civils et politiques -- Maroc

Résumé

Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteurs : États-Unis, Union Européenne, France, Amnesty International ont contribué à l'amélioration de l'état des droits de l'homme au Maroc. Ensuite, le contexte national était prêt à accueillir les pressions de l'environnement international et leur donner suite. La volonté de la monarchie et le rôle implacable des ONG, ont débouché sur une refonte normative considérable. Deux révisions constitutionnelles, la réforme du droit de la famille, l'amendement de la procédure pénale, la ratification de plusieurs conventions internationales en matière de droits de l'homme sont autant d'indices de cette amélioration. L'instauration de l'état de droit s'est accompagnée par la mise en place de plusieurs organismes : ministère des droits de l'homme, C. C. D. H. , C. N. J. A. , Conseil Constitutionnel, tribunaux administratifs. . . Notre démarche ne se cantonne pas dans l'analyse des textes, mais de les confronter à la réalité quotidienne.

Titre traduit

International environment and human rights protection in Morocco : an essay on state of law construction (1990-1996)

Résumé

The aim of this study is the human rights situation in morocco. Indeed, in the 1990th a deep change and substantial improvement in human rights protection have been recorded in this country. This reality can be explained by two important factors. The first one is the international context post second world war, which became more favourable to individual freedom's and right's. The international law and relationships between states base oneself on reciprocal respect of the human rights. The important actors: United States, European Union, France and Amnesty International have played a great part. The second one is the national context which was ready to receive international environment's pressures and to give effect. The monarchy's will and ngo's implacable role have run onto considerable normative recasting. Two constitutional reviews, the family's right reform, penal procedure amendment, the ratification of several international agreements in human rights matter are the signs of this improvement. The establishment of the right's state has been accompanied by putting into place of several organizations: human rights office, CCDH, CNJA, Constitutional Council, administrative courts. Our approach doesn't limit oneself on the analysis of texts but confront the daily (everyday’s) reality.