L'enfant et l'argent : aspects de droit privé français

Child and money : aspects of French private law

• Auteur / Autrice : Marie-Laure Fortuné
• Direction : Jean-François Barbièri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Argent de poche

Incapacité (droit)

Enfants -- Statut juridique

Majorité (droit civil)

Résumé

L'enfant et l'argent sont deux notions que longtemps le droit ignora. Si l'argent fut considéré comme une donnée secrète, l'enfant éveilla la curiosité des juristes. A l'heure actuelle, nul n'ignore que ce dernier est au centre de toutes les préoccupations. Dans ce mouvement général de "renaissance" du mineur, l'argent fait figure de parent pauvre. Il ne fait aucun doute que l'enfant a accès à l'argent, tant par la voie familiale qu'extra-familiale. D'ailleurs, on estimerait à trente milliards de francs les dépenses annuelles effectuées par ce dernier. L'intérêt à rapprocher l'enfant et l'argent n'est plus alors à souligner. Mais faut-il encore que l'enfant soit associé au destin de l'argent, sinon qu'est-ce que la possession si l'usage ne s'y ajoute ? Et c'est la toute la dialectique de la relation existant entre l'enfant et l'argent. Le mineur demeure un incapable. C'est dire que la représentation est le corollaire de l'incapacité. Pourtant les possibilités qu'a le mineur de participer à la gestion de son argent ont été élargies par la pratique, reprises par la jurisprudence ou par des textes isolés. Mais en droit français il n'existe aucune homogénéité entre les divers textes et les pratiques relatifs à l'argent et l'enfant. En outre, le monopole de la représentation parentale parait ébranlé et l'idée "d'une minorité différenciée" ou "d'une premajorité" nait. Dès lors, il convient de s'interroger sur une homogénéisation du système actuel ainsi que sur l'avenir et le devenir de la premajorité.

Child and money are two notions that law long ignored. If money was considered like a secret data, child awaked the jurist's curiosity and for the time being, no one ignores he focuses all preoccupations. In this general tend of minor's "revival", concern about money seems to be slim. There is not doubt that child has access to money, as much by family as by other ways. Besides, an estimation of its annual spending gives thirty milliards. The relevance of linking child and money hasn't to be underlined anymore. But, the child should be associated to the use of money, if not, what does possession mean if he can't spend it? That is the wolde dialectic of the relationship between child and money. The minor remains legally incapacited. That is to say that the representation is the coralline of the incapability. Nevertheless, the possibilities offered to the minor to participate in the management of is money, were enlarged by facts, taken back by jurisprudence or by isolated texts. But according to the French law, there is no homogeneity between the different texts and the different practices related to money and child. Moreover, the monopoly of the parent's representation seems to be shaken and the idea of a "differentiated minority" or of a "premajority" has occurred. Afterwards, one should wonder about an homogenization of the actual system and on the future and becoming of the premajority.