Thèse soutenue

Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemand
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Auteur / Autrice : Olivia Tambou
Direction : Robert Kovar
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objet de cette thèse est de rendre compte des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemand en distinguant dans deux parties le système d'articulation normatif et le système d'articulation organique. L'étude du système d'articulation normatif expose les différences de conceptions entre les juridictions nationales des deux Etats et la C. J. C. E. Relatives à la spécificité et à l'autonomie de l'ordre juridique communautaire et les conséquences qui en résultent au regard de l'acceptation du principe de l'immédiateté et de la primauté du droit communautaire. Le système d'articulation organique est analysé sous l'angle de son incidence sur les structures constitutionnelles françaises et allemandes. Les procédures de participation des parlements nationaux et des collectivités infraétatiques à l'élaboration du droit communautaire sont examinées afin de déterminer dans quelle mesure elles contribuent à une évolution des rapports entre les différentes autorités internes. L'étude de différents rouages de l'exécution du droit communautaire par les autorités nationales tend à s'interroger sur la possibilité d'appréhender l'intégration communautaire comme un facteur possible et non exclusif de centralisation. Le dernier chapitre aborde le processus d'exécution du droit communautaire en tant que facteur d'acculturation en prenant comme exemple l'imprégnation des collectivités infraétatiques par les principes et les idées véhiculées par l'intégration communautaire.