Thèse soutenue

L Droit de l'affichage ou la difficile réglementation d'un moyen de communication de masse par le droit public
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Auteur / Autrice : Philippe Zavoli
Direction : Philippe Terneyre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le plus ancien des médias, l'affichage a toujours fait l'objet d'une règlementation de la part des autorités de l'état. Fondée naguère sur la protection de l'ordre public politique, celle-ci fut contrainte d'évoluer avec la libéralisation de l'affichage par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Libre de toute entrave juridique préventive, l'affichage a pu proliférer au point d'entrainer une dégradation du cadre de vie, les instruments classiques de l'administration ne parvenant pas à le maintenir dans de raisonnables proportions. En effet, les mesures de police générale sont inadaptées pour le règlementer efficacement et les pouvoirs de gestion domaniale ayant plutôt tendance à en favoriser le développement. Aussi les pouvoirs publics décidèrent-ils de doter l'administration de moyens spécifiques permettant de pallier les lacunes des pouvoirs traditionnels. Destinés à l'origine à protéger le patrimoine historique et naturel, ces pouvoirs, qui prirent principalement la forme de polices spéciales, furent par la suite modernises par d'autres dispositions ayant un champ d'application plus étendu. Ainsi fut adoptée la loi du 29 décembre 1979 dont le but est la protection du cadre de vie contre les abus de l'affichage. Seulement, eu égard a la manière dont cette dernière est appliquée par les différents acteurs de l'affichage, il est difficile de conclure à son efficacité. Cette situation s'explique notamment par les contradictions existantes entre l'objectif de protection du cadre de vie et les intérêts économiques entourant un support d'affichage prise des pouvoirs publics : le mobilier urbain. En définitive, branche méconnue du droit de l'environnement, le droit de l'affichage ne sera véritablement efficace que le jour où il aura dépassé ces contradictions.