L'information comptable et financière des communes : utilité technique et informationnelle

Financial information of municipalities : technical and informational utility

• Auteur / Autrice : Thomas Leclerc
• Direction : Jean-Richard Sulzer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Gestion
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances locales -- Droit

Finances locales -- Comptabilité

Résumé

Cette recherche souhaite poser les fondements d'une théorie positive de l'information comptable et financière des communes françaises. Alors même que le cadre comptable et budgétaire des communes est strict et qu'il se renforce (la loi Atr et la M14), des communes prennent l'initiative de se doter de nouveaux outils de gestion et de communiquer sur leurs finances. A partir d'une enquête réalisée auprès des villes françaises de 10 000 habitants et plus, les comportements des villes ont été analysés. Un premier modèle empirique a été construit a partir de variables socio-économiques, politiques, financières et fiscales pour identifier les déterminants de ces comportements. Puis un deuxième modèle a permis d'étudier l'influence de cette information sur la démocratie locale.

This study seeks to provide the beginnings of a positive theory of municipal financial information. Whereas the accounting and budgeting framework is strict and becoming increasingly so (law atr and m14), some municipalities take the initiative to have new management tools and to provide information about their financial health. Thanks to a survey about french municipalities over 10 000 inhabitants, the behavior of municipalities has been evaluated. A first empirical model has been built from socio-economic, politic, financial and fiscal data to identify the determinants of this behavior. Then a second model allows to test the influence of this information on local democracy.