Le corps infirmier dans l'hôpital : analyse du contexte et de la réception de la loi hospitalière du 31 juillet 1991

par Joële Gérinier Sage

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 1997

à Paris 8 .

mots clés

• Hôpitaux -- Responsabilité -- France -- Thèses et écrits académiques
• Hôpitaux -- Personnel infirmier -- Thèses et écrits académiques
• Hôpitaux -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Infirmiers -- Déontologie -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'hôpital s'est forgé progressivement son identité, depuis les premiers établissements du Ve siècle fondés par des religieux pour soulager la maladie et la souffrance des plus démunis, jusqu'au début du XXe siècle, où il s'est médicalisé. Pendant plusieurs siècles, la fonction d'infirmière a été mise sous une double tutelle : religieuse, puis médicale après 1892. De la loi hospitalière du 31 juillet 1991, et notamment son article 714-26, ont éclos la fonction d'infirmier général et la Commission du service des soins infirmiers (CSSI) qui ont permis d'ajouter aux différentes composantes de la gestion hospitalière une dimension supplémentaire, mais des difficultés d'ordre statutaire et de positionnement demeurent car l'organisation hospitalière est cloisonnée voire féodalisée. Subsistent aussi des incertitudes face aux récentes ordonnances de 1996. En effet la philosophie de la réforme sous-tend l'idée de responsabiliser : [si] les textes sont très précis à ce sujet, la réalisation sur le terrain par les différents acteurs est beaucoup plus difficile. D'autre part, l'évolution actuelle va dans le bon sens et conduit le patient à devenir un « consommateur » qui, à ce titre, exige la qualité des prestations offertes. Cet impératif est bien un maillon essentiel de l'activité du directeur du service de soins infirmiers qui, avec l'ensemble de son équipe, travaille d'un commun accord sur la base de valeurs essentielles : respect, responsabilité et professionnalisme. Donnera-t-on au directeur du service de soins infirmiers les moyens de participer à cette réforme ? Ne faudra-t-il pas également que la profession infirmière fédère ses forces au sein d'une seule instance représentative garante d'une unité dans l'action, tant sur le plan national que sur le plan international, permettant ainsi une meilleure efficacité de l'exercice professionnel ?

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