La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé
par Cyril Clément
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de André Demichel.
Soutenue en 1997
à Paris 8 .
- Hôpitaux -- Responsabilité
- Centres de cure médicale
- Établissements privés de soins, de cure, etc.
mots clés
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Résumé
L'@étude de la responsabilité du fait de la mission des soins des établissements publics et privés de santé laisse apparaître deux tendances. Il y a d'abord une convergence entre les jurisprudences relatives aux établissements publics et privés de santé. Mais notons que cette convergence n'a lieu qu'en ce qui concerne la mission non médicale. Il y a enfin la réduction certaine d'une divergence entre les jurisprudences administratives et judiciaires lorsque est en cause la responsabilité du fait de la mission de soins médicale.
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par les Études hospitalières à Bordeaux
La responsabilité du fait de la mission de soins des établissements publics et privés de santé
