Thèse soutenue

De la legitimation de la conduite de politique exterieure des etats a la lumiere de certains cas de recours a la force armee

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Auteur / Autrice : Mohammed Bouacha
Direction : Edmond Jouve
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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Les processus de legitimation, a l'epoque contemporaine, refletent la tension entre ordre et justice, tension deja perceptible dans la charte des nations unies et persistante dans le droit international contemporain "ecartele entre legitimite et legalite". Les etats qui ont utilise la force dans les relations internationales ont exprime leur volonte de ne pas s'ecarter au paradigme de la charte des nations unies concernant le jus ad bellum. Mais tout en affichant leur fidelite a ce paradigme, les etats ont pris parti des ambiguites de l'article 2 para 4 et des exceptions posees a cette regle erodant ainsi la prohibition du recours a la force. Les etats ont, d'autre part, manifeste leur souci de promouvoir la "justice". La preference de la justice au detriment de la paix a ete, dans la periode d'apres guerre, l'un des problemes qui ont ebranle les normes concernant le jus ad bellum. Or, cependant que l'article 2 para 4 a ete interprete de maniere a justifier presque toute forme d'emploi de la force, il n'existe pas de definition commune de ce qu'est une cause "juste". Les etats ont utilise la force pour promouvoir des causes "justes" variees. La fin de la guerre froide consecutivement a l'effondrement des regimes communistes a l'est annoncait, cependant, l'emergence d'un consensus autour de certains objectifs "justes". Il a en particulier, ete affirme que l'usage de la force pou promouvoir l'autodetermination interne est admissible. Cette evolution serait annonciatrice d'un accord, qui va grandissant, sur ce qu'est un regime "illegitime". La legitimite est, ici, normative, elle renvoie, notamment, au pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce consensus serait annonciateur d'un accord naissant sur l'admissibilite du recours a la force pour deposer les regimes "illegitimes". Certains ont pu parler de l'emergence d'une nouvelle "obligation legale", d'un "nouveau paradigme", le paradigme "pro-democratique".