Thèse soutenue

Le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle

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Auteur / Autrice : Anne-Sophie Condette-Marcant
Direction : Albert Rigaudière
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Si le droit des travaux publics n'est pas parfaitement cristallise au xviiieme siecle les grands principes sont deja poses. Est un travail public toute operation de construction, de reparation et d'entretien requise et mise en oeuvre par une personne publique, ou par une personne privee, dans un but d'utilite publique. Les modes d'execution des ouvrages publics sont identifies. La procedure d'adjudication est organisee. Elle s'articule autour d'un dossier technique preliminaire. La reception des rabais est exorbitante du droit commun. Le marche par economie, ou regie, laisse une entiere liberte a l'administration locale de diriger les travaux. Les maire et echevins embauchent des ouvriers, fournissent des outils et des materiaux et surveillent etroitement l'execution des travaux. La conclusion de marches de gre a gre stricto sensu est tres souple. Les soumissions volontaires, les offres de concours et les marches negocies permettent aux officiers municipaux de definir librement l'objet, le prix et les conditions d'execution des travaux publics. Enfin, par la concession de travaux publics, le conseil du roi confie aux personnes privees l'elaboration et l'exploitation d'une vaste entreprise de travaux publics. L'ensemble de ces procedures emporte des consequences. Des atteintes au droit de la propriete sont constatees. Elles ne sont toutefois pas arbitraires. Les proprietaires sont justement indeminises des prejudices subis. L'absence d'indemnite prealable tient aux problemes des finances urbaines. Les villes sont endettees. Les travaux publics constituent un poste de depense fort important. Des la reception des travaux, l'administration est obligee de s'acquitter de son obligation pecuniaire. Elle doit liberer les sommes promises a l'entrepreneur. Nonobstant le delai de garantie qui oblige encore quelque peu le professionnel du batiment, le droit des travaux publics arrive desormais a son terme.