Droit à la ville : Droit de la ville

par Sylvie Joubert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .

mots clés

• Droit de l'urbanisme

Résumé

Une problematique fondee sur l'apprehension de la ville par le droit. La ville est d'abord un objet de droit, le droit a la ville (1). Cette problematique d'apprehension de la ville par le droit, est renouvelee par l'ampleur de la crise urbaine que connaissent la plupart des villes francaises. Le passage du droit a la ville a la politique publique de la ville, la ville devenant objet d'une politique publique, amene les pouvoirs publics comme le droit lui-meme a se transformer (2). La ville, nouvel objet de droit, induit la ville, sujet de droit. C'est le droit de la ville (3).

Résumé

The town is first a subject of right which means to grant to someone city rights. The extent of the city crisis which is experienced by most of french cities, enhances the problem of approaching the town by the law. Because the town is becoming the matter of public policy, the rignt has well as the public authorities have underground changes. The town is now a new subject of rights which leads to city law.