Thèse soutenue

L'appréhension du trust en droit fiscal français

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Auteur / Autrice : Christophe Froidevaux
Direction : Denis Ketchedjian
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La comparaison du trust avec d'autres entites fait ressortir ses caracteres propres. Cette comparaison conduit a la qualification du trust par le moyen de l'analogie : le trust est une institution. Cette institution, lorsqu'elle est confrontee au droit francais rencontre des obstacles dont les plus importants proviennent de la conception du droit de propriete et de celle du patrimoine. Si le trustest une institution, il en est une a contenu variable. Le trust se conjugue au pluriel. Les droits de chacun des acteurs du trust peuvent se decliner du droit reel le plus strict au droit personnel le plus souple. Cette variabilite et cette flexibilite se verifient sous l'angle des actes, sous celui des acteurs et sous celui des biens. Enfin, l'ensemble de ces parametres deplaces sur le plan fiscal revelent le caractere hybride du trust. Sa nature n'est pas retenue de facon uniforme par les differentes autorites fiscales. Les droits du settlor, des trustees et des beneficiaires sont apprecies differemment selon l'impot, le pays, le moment et les biens impliques. Le droit fiscal francais du trust utilise des artifices et s'eloigne de sa nature. Mais, il fait preuve de pragmatisme en utilisant les outils fiscaux existants. Cependant, ces derniers ne collet pas au trust. Les raisons de cette defaillance sont l'absence de prise en compte du facteur temporel, de la mobilite, de la flexibilite et du caractere hybride. La carence de textes alourdit la charrette. Dans cette perspective, la recherche d'une neutralite fiscale du trust mene a une impasse. Que faut-il entendre par neutralite ? la fiscalite du trust ne peut etre neutre a moins de nier la particularite de l'institution.