La protection juridique des oeuvres musicales et des timbres sonores face aux technologies d'échantillonage numérique

Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Cote : DT1997-30

Cette version existe également sous forme de microfiche :

Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
Non disponible pour le PEB
Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
Non disponible pour le PEB
Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
Non disponible pour le PEB
Cote : MICROF/FRA
Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
Non disponible pour le PEB
Cote : GM1521-1997-32