La fixation par écrit des lois ottomanes et le rôle des codes de lois : étude accompagnée de l'édition du manuscrit de Munich (XVe-XVIe siècles)

par Yunus Koç

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Michel Kaplan.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .

mots clés

• Droit -- Empire ottoman -- 15e siècle
• Droit -- Codification -- Empire ottoman -- Histoire
• Droit -- Empire ottoman -- 16e siècle

Résumé

L'objectif de cette recherche est d'étudier un recueil de lois inédit dans la perspective de suivre l'évolution et l'application du droit ottoman du milieu du XVe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XVIe siècle. Notre étude comprend deux parties : la première est surtout consacrée à une étude théorique. Apres la présentation des recherches consacrées à la législation ottomane, nous avons énuméré dans le premier chapitre les sources que nous avons examinées dans le cadre de notre travail. Certains éléments importants concernant la base du droit coutumier et l'évolution des codes, ainsi que leur rôle dans le système administratif et juridique ottoman, ont été étudiés dans le deuxième chapitre. Dans le même chapitre nous avons analysé les fondements de la législation ottomane et son évolution jusqu'a la deuxième moitié du XVIe siècle. Dans le troisième chapitre, nous avons comparé les quatre recueils de lois, dont deux inédits, en les classant par sujets. La structure des codes étudiés, les divergences et convergences entre les recueils ainsi que l'application des codes ont été places dans le même chapitre. Puis nous nous sommes interrogés sur la validité de ces lois ottomanes tant dans l'espace que dans le temps et, sur les modes et procédures concernant l'abolition et la transformation de ces lois. La deuxième partie de notre étude contient quelques remarques concernant les principes de notre édition, une transcription comparée du manuscrit de Munich et une traduction française du code en question. Quelques notes complémentaires contenant l'application des codes et des exemples vivants tirés des registres judiciaires et cadastraux ont été ajoutés à la traduction du code. Nous avons également mis un glossaire précédant l'annexe qui contient la photocopie du manuscrit de Munich.

Titre traduit

The role of kanunnames in the development of ottoman legal system : a study on a general kanunname from the reign of Suleiman the Magnificient

Résumé

This study analyses an unpublished general kanunname or law code within the framework of the development and application of ottoman system of legislation in the fifteenth and sixteenth centuries. The study consists of two parts. The first part introduces a framework for the study while the second analyses the kanunname in question. In the first chapter the sources are introduced, together with a literature survey. The second chapter looks at the foundations of ottoman sultanic law (Orf), and examines the origins and the development of kanunname tradition as well as the legislative institution within the context of ottoman administrative and legal system. The contents of the several copies of the kanunname under investigation are presented and the problems deriving from their application are dealt with in the third chapter. Here, four different copies, two of which are already published, are compared and the validity of these kanunnames according to the locality and the time period to which they belonged is examined. The question of their modification and eventual abandonment is also investigated in this chapter. The second part of the study contains the transcription and French translation of the Munich copy of the kanunname. The transcription is done in comparison with some other similar law codes of the same period. In the footnotes of the translation are given extracts from Sicils and Tahrir registers relating to the application of the kanunnames. A glossary and the photocopy of the main kanunname are also appended.