La nature de la responsabilité des contractants à l'égard des tiers

par Iraj Babaei

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Geneviève Vingy.

Soutenue en 1997

à Paris 1 .

mots clés

• Contrats -- France
• Responsabilité contractuelle -- France
• Tiers (droit) -- France
• Responsabilité délictuelle -- France

Résumé

L'inexécution d'un contrat peut coïncider avec la méconnaissance d'un devoir général de vigilance et de prudence et donc atteindre à la sécurité de la personne ou des biens des tiers. En outre, un tiers étant le bénéficiaire extrême d'une prestation contractuelle, l'inexécution du contrat lèse ses droits. Malgré l'obstacle du principe de l'effet relatif des conventions, la jurisprudence reconnait l'action du tiers contre le débiteur défaillant et la soumet, en principe, aux dispositions de la responsabilité délictuelle. Par contre, elle énonce que, dans les chaines translatives de propriété, la nature de la responsabilité à l'égard de l'acquéreur est nécessairement contractuelle. La doctrine, répandue depuis les années 70, conteste la qualification délictuelle de l'action dans tous ou certains groupes de contrats, particulièrement l'action des tiers qui se plaignent de l'absence de la prestation contractuelle. Elle propose une qualification contractuelle de la responsabilité en la matière. Dans cette thèse, après la présentation de l'état du droit positif (droit commun et droit spécial), l'auteur analyse la thèse favorable à l'élargissement de la responsabilité contractuelle et celle favorable à la qualification délictuelle de l'action. On y trouve que s'appuyant sur les politiques juridiques différentes, à savoir la protection des victimes pour la thèse délictuelle et la protection de la sécurité du contrat du débiteur pour la thèse contractuelle, chaque partie définit les éléments constitutifs de la responsabilité d'une manière différente. L'auteur essaie de compléter et d'enrichir les arguments présentés par l'une et l'autre thèse. Il montre également que sur le plan du raisonnement juridique toutes les deux thèses semblent logiques. Cela est dû à l'imprécision et l'élasticité des concepts constitutifs des ordres de la responsabilité et la fluidité de leurs contours. La dernière phase de cette thèse est consacrée à une appréciation critique et l'auteur y présente la solution qui lui semble la plus cohérente avec l'ensemble du système de droit des obligations, à savoir une qualification délictuelle aménagée de la responsabilité à l'égard des tiers.

Pas de résumé disponible.